Conditions générales de vente (Décembre 2020)

Le client confirme avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente dès que sa signature est apposée sur la confirmation de commande et dès que le paiement est effectué.

Nos conditions de vente peuvent être consultées sur Internet ou être demandées à notre service clientèle. Nos conditions sont également valables si le client n’utilise pas ces possibilités de consultation.

Devoir du client lors de l’achat

1. Le client doit s’assurer que le produit désiré ou que le service souhaité correspond à ses exigences et à son utilisation. Si une caractéristique technique ou commerciale est indispensable pour finaliser l’achat, CVR Informatique doit accepter cette caractéristique par écrit ou par e-mail. Le client ne pourra pas dénoncer le contrat sur la base de renseignements oraux donnés par nos vendeurs ou sur la base d’informations trouvées sur Internet ou sur un prospectus, par exemple.

Offre, commande et paiement

2. Nous offrons nos produits et nos services à domicile, sur site, à distance, à notre atelier de Vich, ainsi que par livraison postale dans toute la Suisse. Une livraison à l’étranger n’est pas possible.
3. Les informations techniques, les photos et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données fournies par le fabricant ou contenues dans son site internet. CVR Informatique ne contrôle pas ce genre d’information. Par conséquent, nous ne donnons donc aucune assurance quant à leur exactitude à moins qu’elles n’aient été expressément déclarées obligatoires par écrit ou par e-mail.
4. Nos prix s’entendent en francs suisse (CHF), sous réserve d’erreurs et de modifications sans préavis. Une offre ou une confirmation de commande ne constitue donc pas une obligation de livrer. Si le prix d’un article commandé devait entre temps augmenter, c’est le nouveau prix qui sera prix en compte pour la livraison. Le client peut annuler la commande s’il n’est pas d’accord avec les nouvelles conditions.
5. Nous considérons une commande comme valable si elle est passée : sur place, par téléphone et par email.
6. CVR Informatique se réserve le droit de demander la signature du client sur la confirmation de commande pour valider cette dernière; cette confirmation de commande vaut alors reconnaissance de dette au sens des dispositions de l’article 82 LP. Si CVR Informatique propose des modifications par rapport à la commande originale, le client peut les refuser et annuler cette commande. Si le client désire modifier sa commande après la confirmation, il s’expose à des frais.
7. Possibilités de paiement : au comptant, par virement bancaire ainsi que par paiement à l’avance. Un paiement en monnaie étrangère n’est pas possible.
8. Possibilités de paiement en vente par correspondance : contre-remboursement, ainsi que par paiement à l’avance. Un paiement en monnaie étrangère n’est pas possible.
9. Les frais d’envoi ainsi que les frais de contre-remboursement sont à la charge du client.
10. Une livraison contre facture ne peut être prise en considération que pour des entreprises ou des institutions publiques. La première commande doit se payer au comptant. CVR Informatique se réserve le droit de refuser sans indication du motif toute livraison contre facture. CVR Informatique reste propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral. Le délai de paiement est de 10 jours, net au comptant. Des frais de rappel de CHF 15.- + 2% d’intérêts moratoires seront ajoutés dès le 1er rappel.
11. CVR Informatique se réserve le droit de demander des acomptes. Si la marchandise n’est pas prise en charge ou si la commande est annulée, l’acompte reste en notre possession.
12. L’annulation d’une commande doit se faire par écrit. Le client prendra en charge les frais d’annulation qui peuvent atteindre 20% du montant de la commande.
13. Le refus d’un paquet envoyé contre-remboursement est assimilé à une annulation de commande et permet d’exiger les frais suivants :

– montant en-dessous de CHF 200.- : frais de dossier de CHF 25.- + frais d’envoi + frais de retour

– à partir d’un montant de CHF 200.- : 25% du montant + frais d’envoi + frais de retour

Livraison et droit de retour

14. Le délai de livraison n’est donné qu’à titre informatif. Si la livraison ne peut être menée à bien dans le délai indiqué, il incombe au client de réclamer un nouveau délai par écrit, par téléphone ou par email.
15. Le client a la responsabilité de contrôler la marchandise dès réception et avant utilisation. Si le matériel n’est pas conforme à la commande, ceci doit être annoncé dans un délai de 5 jours après réception de la marchandise. La marchandise doit rester dans son emballage d’origine et être inutilisée pour être reprise. Une reprise de logiciel dans un emballage d’origine ouvert est impossible.
16. Un éventuel dégât de transport doit s’annoncer dans les cinq jours auprès du transporteur (poste ou transporteur privé).
17. Si le client désire la reprise de son achat pour cause d’incompatibilité, d’insatisfaction ou autre, notre service clientèle est à disposition pour examiner la demande (cela peut prendre quelques jours). Cette dernière ne peut être traitée que dans les cinq jours suivant la réception de la marchandise. Celle-ci doit être dans son emballage d’origine et intacte. Une reprise de logiciel dans un emballage ouvert est impossible. Seul CVR Informatique décide, si et à quelles conditions, une reprise peut avoir lieu. Des frais de remise en stock ainsi que d’éventuelles déductions sont dans tous les cas possibles. CVR Informatique se réserve le droit de refuser la reprise sans indication préalable.
18. Le retour accepté, le client reçoit une note de crédit d’une durée d’un an. Un remboursement n’est pas envisageable.

Prestations de garantie

19. CVR Informatique accorde un an de garantie sur les défauts matériels.
20. Chaque retour de marchandise par poste exige l’accord préalable de CVR Informatique. Le client doit prendre contact avec le service clientèle pour qu’un numéro de retour lui soit attribué. Chaque retour de marchandise non conforme à la procédure pourra être refusé par CVR Informatique et retourné aux frais du client.
21. L’ensemble des frais résultant d’un renvoi ou d’une restitution à l’atelier sont à la charge du client.
22. CVR Informatique n’encourra aucune responsabilité pour la perte de données (du client) ni pour les coûts indirects tels que frais de déplacement, frais de port, pertes de profit de même ou tout autre frais que la panne d’un produit ou d’un appareil pourrait engendrer.
23. La garantie couvre complètement les PC et notebooks montés et installés par nos soins, ainsi que les pièces et le travail effectué. Lors de PC achetés en pièces détachées ou de pièces détachées elles-mêmes, la garantie couvre uniquement l’échange ou la réparation du composant défectueux. Le travail effectué pour le montage, l’installation, la recherche de panne, etc… sera facturé au tarif en vigueur.
24. Toute garantie est exclue en cas de défaut ou détérioration provenant d’événements extérieurs, notamment d’accidents électriques, de coups de foudre, de catastrophes naturelles, d’usure, d’intervention de tiers, d’utilisation non conforme et/ou en contradiction avec les normes du fabricant.
25. Les consommables ou les pièces d’usure tels que, par exemple, cartouches d’encre, toners, tambours, batteries, médias en tous genres, etc…, ne sont pas couverts par la garantie.
26. Pour tous les produits qui font l’objet d’un contrat de support spécifique (garantie sur site du fabricant), le client devra faire valoir son droit de garantie directement auprès du fabricant. Si, malgré un contrat de support fourni directement par le fabricant, le client désire remettre son produit auprès de CVR Informatique, des frais de traitement seront demandés.
27. L’exécution de la garantie implique une réparation ou un échange. CVR Informatique décide laquelle des deux possibilités lui convient le mieux. D’autres demandes, en particulier un remboursement, sont exclues. Une réparation de nos PC montés doit être exécutée par nos propres soins. Pour les produits de marques ou les pièces détachées, CVR Informatique s’occupe du test de fonctionnement ainsi que de la remise du produit défectueux au fournisseur, au fabricant ou à leurs partenaires.
28. Lorsque le produit ne peut pas être réparé ou échangé (par exemple lors d’arrêt de production), CVR Informatique a le choix entre : la livraison du modèle de remplacement (selon le fournisseur) ; les spécifications techniques peuvent différer de celles du produit d’origine. L’établissement d’une note de crédit correspondant à la valeur actuelle du produit (valeur diminuée d’un amortissement de 20% annuel). Le remplacement par un produit avec des spécifications techniques comparables ou plus hautes (un surplus de prix reste à prévoir). La durée de la garantie ne sera pas prolongée ou interrompue lors d’une réparation ou lors d’un échange.
29. Le client n’a pas la possibilité de faire réparer le produit par une société tierce aux frais de CVR Informatique.

Services payants

30. Toute réparation liée au logiciel, à une mauvaise configuration, à un manque de compatibilité entre les différents éléments ou plus généralement à un problème n’étant pas lié au matériel ou service fourni, sera facturée au tarif en vigueur.
31. Chaque retour d’un produit avec indication d’une panne, d’un défaut ou d’une incompatibilité de logiciel qui ne peut être constaté par CVR Informatique ou qui résulte d’une mauvaise configuration sera facturé au tarif en vigueur.
32. La complexité des interactions et la provenance diverse des composants d’un PC ou d’un notebook ne permet pas de garantir que l’appareil fonctionnera de la même façon après le montage ou l’installation d’un nouveau produit. Il est donc possible qu’une nouvelle installation du système d’exploitation ou que d’autres interventions soient nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal. Ces services supplémentaires seront facturés séparément.
33. Des frais de devis peuvent être exigés avant une estimation des coûts de réparation relatifs à des travaux de montage, une mise à jour ou une installation. Ce montant reste en notre possession, si, après consultation du devis, le client ne désire pas procéder aux travaux. Le cas échéant, le client s’engage à reprendre son matériel non réparé. Si le client accepte de procéder aux travaux, le montant du devis sera décompté du montant final.
34. Le service d’assistance à distance proposé par CVR Informatique est une prestation payante. Chaque prise en charge à distance à l’aide de l’un de nos outils de prise en main, est facturée au taux forfaitaire de CHF 30.-, en sus des tarifs horaires.
35. Aucune assistance téléphonique n’est proposée par CVR Informatique.

Devoirs du client après l’achat

36. Le client aura le devoir d’utiliser le produit selon les indications du fabricant et d’en assurer la maintenance nécessaire afin de garantir son bon fonctionnement.
37. Le client conservera sa facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels, CD/DVD et accessoires. Une copie de la facture ainsi qu’une description de panne précise sont indispensables pour chaque cas de réparation.
38. Pendant la durée de garantie, une panne ou dysfonctionnement (même s’il n’empêche pas le fonctionnement complet de l’appareil) doivent être signalés immédiatement. Le produit défectueux doit être en notre possession avant la fin de la durée de garantie.

En général CVR Informatique s’efforce de satisfaire tous ses clients et encourage les réactions et les demandes d’amélioration. Nous restons à votre entière disposition par e-mail ou par courrier. Il ne sera toutefois pas répondu à des propos menaçants, diffamatoires, provocants, contraignants ou tout autre écrit pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale.